Travaux de voierie, enterrement de mon muret

Sujet vu 324 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/08 à 18:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mick211, Posté le 15/07/2008 à 18:00
1 message(s), Inscription le 15/07/2008
Bonjour, une entreprise de travaux public refait la voirie dans le lotissement. Dans ma partie, un rond point a été construit et est placé au centre de 4 habitations. La route est légèrement acendante depuis les bordures du rond point jusqu'au bordures de trottoirs placées à 1 mètre des murets des particuliers (de manière à ce que l'écoulement des eaux se fasse vers le rond point). De la terre rouge doit être mise entre la bordure de trottoir et les murets.
Problèmes :
Le niveau du rond point est trop élevé.
Donc le niveau des bordures de trottoirs sont également plus élevées, pour respecter l'écoulement vers le rond point.
Ces bordures sont plus haute que la base de notre muret. Si le trottoir est fait droit, 25 cm du muret sur les 60cm seront enterrés.

2 solutions :
Trottoir incline depuis la bordure du trottoir jusqu'à la base du muret, mais nous récupérons les eaux sur notre muret.
Trottoir droit mais notre muret est enterré de 25 cm.

Est-ce légal ? Les routes sont cependant au niveau des très anciennes plaques béton EDF. Mais selon la mairie, celles-ci devait être abaissées. Une erreur a été commise mais il semblerait que la loi autorise ce genre de situation. Je pense que le gain pour la commune était de ne pas démolir l'ancienne route et de verser l'enrober par dessus l'autre.

Merci pour votre réponse.

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