Travaux lotissements non conformes

Sujet vu 752 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 20:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


drouet caroline, Seine-et-Marne, Posté le 23/02/2009 à 20:31
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain viabilisé situé en 2ème position à un particulier qui, lui, a gardé le terrain situé en 3ème position (ce sera donc notre futur voisin de derrière...).
La mention portée sur la promesse de vente et l'acte d'achat du terrain est : "vente d'une parcelle privative d'une surface de Xm², viabilisée, matérialisée en violet sur le plan en annexe". Nous avons donc conclu que la viabilisation serait réalisée en bordure de notre terrain privatif hors notre "cher" futur voisin a réalisé les travaux de viabilisation sur la route soit plus de 30m plus bas !
Et encore, pour les travaux qu'il a bien voulu réaliser, les autres ne sont pas fait, il a même établi une déclaration sur l'honneur frauduleuse auprès de la mairie pour obtenir sont certificat de conformité des travaux de lotissement !
Comme ce sera notre futur voisin, nous n'avons pas voulu engager de procédure mais maintenant nous sommes confrontés à des coûts supplémentaires de construction qui commencent à ne plus être négligeables puisqu'ils sont, à minima, estimés à plus de 4.000€ !
Nous souhaiterions donc savoir s'il est possible, après coup, d'engager une procédure et si oui, vers quel professionnel nous tourner.
Je vous remercie par avance de votre aide,
Cordialement,
Caroline

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2009 à 09:33
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Nous avons donc conclu que la viabilisation serait réalisée en bordure de notre terrain privatif.

Verbalement ou par écrit ? Votre réponse est importante. Le problème est d'importance et les conseils d'un Avocat seront les bienvenus.

Cordialement.

__________________________
Paula

drouet caroline, Seine-et-Marne, Posté le 24/02/2009 à 09:58
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour et merci pour votre réponse,
Nous l'avons déduit nous même ("tout seuls comme des grands")...
Cela nous paraissait tellement évident que nous ne l'avons pas fait confirmer...
Ce n'est qu'au moment de la signature de l'acte définitif que le vendeur nous l'a mentionné verbalement que la viabilisation ne serait faite qu'en bas de l'allée...
J'ai bien peur de ne plus avoir aucun recours maintenant, qu'en pensez-vous ?
Connaitriez-vous des juristes spécialisés sur le sujet ? En région parisienne ?
Merci d'avance et bonne journée !
Cdt,
Caroline

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2009 à 10:40
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

En effet, ça ne va pas être facile car aucune preuve écrite quant aux travaux à effectuer. Je vous conseille d'aller au Palais de Justice et de demander une consultation avec un Avocat spécialisé. Il y a des rendez-vous gratuits dans tous les Palais.

Cordialement.

__________________________
Paula

drouet caroline, Seine-et-Marne, Posté le 24/02/2009 à 10:43
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Merci beaucoup !
En fait, pour les travaux, il y a les travaux prévus au lotissement que nous avons en notre possession, décrivant les raccordements eaux usées, eaux pluviales, eau, électricité et PTT.
La promesse de vente fait mention de cette autorisation de lotissement (décrivant les travaux) et de la parcelle que nous avons acquise.
Pour nous tout était clair...
Merci en tout cas de votre aide, je vais prendre contact avec le Palais de justice.
Bonne journée.
Caroline


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