Travaux imposés par la ville dans mon appartement

Sujet vu 521 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/11 à 18:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Granger, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/07/2011 à 18:53
3 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis le mois d'avril. Cet appartement se situe en centre ville de Rennes dans un bâtiment classé. Quand je l'ai acheté, je savais qu'il y avait des travaux en cours situé au niveau de la charpente du toit, des coursives arrière, de la cage d'escalier et des caves. Depuis plusieurs problèmes sont survenus. Le principal étant la découverte de mérule (un champignon xylophage) dans les poutres de l'immeuble. Or elle n'avait été détectée ni par les sondeurs envoyés par l'architecte du bâtiment de France en charge de la réfection de l'immeuble, ni par le diagnosticien engagé par l'ancienne propriétaire en vu de la vente (le diagnosticien avait tout de même précisé que compte tenu des coffrages qui entouraient les poutres, il ne pouvait être totalement affirmatif et j'avais posé la question au notaire qui m'avait dit que c'était une mesure de précaution et qu'il n'y avait rien). La semaine dernière l'architecte du bâtiment de France est venu frapper chez moi, est entrée avec des ouvriers et m'a informé qu'ils devaient intervenir chez moi dès la fin de la semaine. Mon salon est entièrement inhabitable, une partie du plafond est enlevé et il y a de la poussière partout. Des ouvrier viennent chez moi tous les jours de 8h du matin à 17h environ. Comme il partent en vacances en aout mon appartement va rester dans cet état jusqu'en septembre (la fin des travaux est prévue pour le 20 septembre). Moi je n'ai qu'un 2 pièces et je suis donc obligé de vivre dans ma chambre d'environ 12 m². Je ne peux recevoir personne et tout ce que j'avais prévue pour mes vacances tombe à l'eau (je devaient notamment recevoir mes parents quelques jours en aout). Enfin comme je n'ai été au courant que quelques jours avant je n'ai pas pu m'organiser et je subis complètement la situation (je suis enseignante et je devais préparer mon année scolaire durant cette période, ce que je fais mais confinée dans ma chambre, assise sur mon lit). Enfin comme il n'était pas prévu que des travaux auraient lieu dans mon appartement la salle en question avait été entièrement refaite à neuf 2 mois plus tôt et tous les meubles, parquets et peintures étaient neufs. Même si j'ai essayé de protéger au mieux, la grande quantité de poussière qui se dépose sur le canapé et les livres risque de les abimer énormément.
J'aimerais donc savoir s'il serait possible d'obtenir un dédommagement et auprès de qui il faudrait le demander.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Bien à vous

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 21:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La question est : mais pourquoi vous les avez laissé entrer chez vous avant de vous renseigner et donc, par exemple, de retarder pour que ça commence en septembre ?

Granger, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/07/2011 à 22:01
3 message(s), Inscription le 22/07/2011
D'abord parce qu'on ne me l'a pas présenté comme un choix. On m'a présenté les choses qui allaient être fait très poliment (l'architecte et les ouvriers avaient vraiment l'air navrés pour moi et je pense que c'était sincère) mais très fermement. Et ensuite parce que je comprends bien que ces travaux doivent être fait et dans un certain ordre (c'est à dire d'abord consolider les poutres porteuses) et que les faire retarder de 2 semaines ou un mois, ce n'est pas très raisonnable car ça retarde tout le chantier, que les ouvriers de toute façon sont engagés donc qu'ils travaillent ou non il faudra les payer et que donc tout retard dû à mes réticences coûterons cher à tout le monde. Je suis bien consciente de tout ça mais comme c'est moi qui ai vraiment à pâtir de cet état des choses au nom du bien général, je veux juste savoir si au bout du compte je peux avoir droit à une compensation pour la situation dans laquelle cela me place. Si ce n'est pas le cas, et bien tant pi, mais je trouvais que ça valait la peine de demander.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 22:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est que vous avez accepté, volontairement, ces travaux ainsi que la gène occasionnée donc vous allez difficilement pouvoir prétendre à un préjudice pour ce que vous avez accepté en connaissance de cause

Granger, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/07/2011 à 22:43
3 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bon tant pi. En tout cas merci de votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 23:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ne veut pas dire que ce n'est pas possible, ça veut dire que c'est plus difficile
Déjà un point me semble très litigieux c'est l'arrêt de travaux en aout.


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