Travaux extension - qui est responsable d'un dégât ?

Sujet vu 296 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 13:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jean baptiste, Posté le 21/02/2008 à 13:53
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
Bonjour,

J'ai une maison des années 80, et nous avons fait réaliser une extension l'année dernière par un maître d'œuvre (un constructeur de maison individuelles connu sur notre région).
2 mois après la réception des travaux, après des pluies, nous avons subi une inondation par infiltration dans une pièce semi-enterrée de l'extension. Rendez-vous d'experts entre notre assureur et celui du maçon, qui ne savent pas ce qui s'est passé, donc pose de regards sur les évacuations d'eaux pluviales de l'extension (qui n'avaient pas été mis). Deuxième inondation en octobre, qui montre que l'eau monte en charge dans les descentes d'eaux pluviales de l'extension. Et en gros, comme un drain a été raccordé directement à ces descentes et non pas sur la collecte communale (mais visiblement c'est permis par la DTU), l'eau remonte dans le drain, qui ne sert plus à rien, donc les murs semi-enterrés de l'extension sont entourés d'eau et à priori on a trouvé par où l'eau s'infiltre (jointure escalier au niveau de vide sanitaire). C'était la partie "historique technique" :-)

Après un passage caméra dans les tuyaux, la conclusion des experts est que la descente d'eaux pluviales de l'existant (donc la maison originale) sur laquelle a été raccordée la descente d'eaux pluviales de l'extension ainsi que le drain, est bouchée, donc l'eau s'écoule mal, d'où la montée en charge lors de fortes pluies sur la partie extension.

L'expert du maçon entend nous faire payer les travaux qui doivent être faits sur l'existant, car c'est un problème dans l'existant. Après moult discussions, on arrive à lui faire admettre que le maçon aurait dû faire un test en charge des tuyaux lorsqu'il a raccordé, pour être sûr que c'était bon. Il aurait dû voir tout de suite qu'il y avait un problème.
Notre expert est aussi d'accord sur ce point, mais sans plus. Donc il estimerait que c'est à nous de payer les travaux supplémentaires.

J'ai entendu par ailleurs d'une personne spécialisée dans les désordres d'habitation, que le dernier artisan est responsable de ce qui se passe après son passage, et qu'il doit au minimum émettre des réserves quand quelque chose lui semble douteux. Donc d'après lui, ça serait au maçon (ou son assureur) de prendre en charge les travaux que l'on va devoir faire pour régler le problème. Ces travaux sont sur l'existant pour remplacer ce qui serait bouché.

Qui a raison ? Est-ce à moi de payer, ou au maçon, dernier artisan sur l'ouvrage ? Quels textes s'appliquent ?

Merci

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