Travaux sur mur entre domaine privé et route départementale

Sujet vu 520 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 11:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


delphine, Hauts-de-Seine, Posté le 05/04/2011 à 11:49
1 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,

Il s'agit d'un mur en mauvais état, fermant un domaine privé.

Ce mur appartient bien à un domaine privé, mais est aussi longé, de l'autre côté, par une route départementale.

Qui doit prendre en charge les travaux de réparation du mur ? Le propriétaire du domaine, seul ? Ou en partage avec la Commune ?


Merci beaucoup pour votre aide !

Delphine

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]