Travaux non effectués mais facturés

Sujet vu 472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/13 à 17:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Jimmy85600, Vendée, Posté le 23/02/2013 à 17:42
2 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Je vous expose mon problème en essayant d’être précis et bref :

-En 2010, j'ai signé un devis pour l’exécution de travaux de maçonnerie dans le cadre de la construction d'une maison à ossature bois(réalisée par mes soins) comprenant entre autre, les fondations et la mise en oeuvre du réseau d'eaux pluviales et d’électricité de ma future habitation.

-En novembre 2010 j'emménage

-Début 2011, je relance plusieurs fois mon maçon pour qu'il vienne effectuer les derniers travaux, notamment l’étalage des terres et le réseau d'eaux pluviales.

-En août 2011, je décide de faire par moi même les travaux car je n'avais plus de nouvelles du maçon.

-En 2012, le maçon m'assigne en justice pour que je lui paie les derniers travaux, alors que c'est moi qui les ai fait.

-En 2013, le tribunal a donné son verdict, je dois lui payer les travaux, car j'avais signé un devis et que les factures de location d'engins et d'achat de matériaux ne prouvent pas que ce n'est pas lui qui les a effectués.

-Je viens de m'apercevoir, en reprenant les plans d'origine, que le réseau d'eaux pluviales que j'ai fait, ne correspond pas à ce que je lui avait demandé. En effet, j'ai mis mois de regards d'eaux pluviales que prévus.


Ma question est la suivante :

Etant donné que c'est soi-disant lui qui a effectué les travaux, puis je ne pas payer la facture et lui demander d'effectuer les travaux qui étaient initialement prévus, à savoir, l'ajout des 5 regards d'eaux pluviales avec le réseau nécessaire?

Quelles démarches dois-je suivre? Faut il faire appel à un huissier pour constater que le réseau ne correspond pas à ce qui avait été demandé?

Merci e votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2013 à 21:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le Tribunal vous a donné tort, pourquoi voudriez-vous que l'entrepreneur fasse un complément de travaux sur ceux que vous avez réalisés qui le dégagent définitivement de toute responsabilité ?

Vous vous êtes immiscé de manière effective, probablement fautive, dans la réalisation de ce lot, votre responsabilité seule est engagée.

La faute du maître d’ouvrage n’a pas besoin d’être lourde pour entraîner une exonération partielle de responsabilité des entreprises. Dans votre cas, c'est du pain béni, elle est totale.

En 2011, pourquoi ne pas avoir mis en demeure par voie judiciaire l'entreprise d'exécuter son lot ? Vous aviez un devis accepté et signé de vous deux.

Le constat que vous vous proposez de faire dresser vous desservirait, me semble-t-il, plus qu'autre chose.

Cordialement





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