Travaux non déclarés dans combles

Sujet vu 954 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 20:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fator, Charente-Maritime, Posté le 20/02/2009 à 20:02
1 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,
J'ai transformé mes combles non aménageables en abaissant les planchers,créant une surface de plancher de 35m2 dont 15m2 habitables sans autorisation comme cela se pratique dans le coin ...
Sauf que pour l'étape suivante, je dois installer 4 vélux .
Et j'hésite entre 2 choix :faire une demande pour les vélux m'exposant pour l'aménagement des combles non déclarés ou poursuivre "en cachette",pas très discret ...ou ?
Est-ce que cette pratique est sévèrement punie ou bien c'est plutôt rare ?
J'aurais besoin de connaitre un peu mieux la loi ainsi que les pratiques des services d'urbanisme .
D'avance merci pour les suggestions.
cordialement

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