Travaux bateau sur trottoir

Sujet vu 854 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/08 à 12:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jorcin, Posté le 18/04/2008 à 12:38
1 message(s), Inscription le 18/04/2008
J'ai fait construire une maison neuve en décembre 2006, je voudrais pouvoir accéder à mon garage en faisant construire un bateau devant chez moi mais la mairie me dit que ces travaux sont à ma charge. Il me semblait qu'en ayant réglé la taxe d'urbanisme, j'avais droit à ce bateau. Merci pour votre aide.
Catherine

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