Transformer une maison individuelle en plusieurs appartements

Sujet vu 1013 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 17:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lemmings, Posté le 21/05/2008 à 17:23
1 message(s), Inscription le 21/05/2008
Bonjour,

Je possède un terrain constructible. Lorsque je me suis rendu au service de l'urbanisme afin de savoir ce que je pouvais construire, on m'a fait comprendre que seul un pavillon individuel serait le bienvenu mais qu'un collectif serait certainement refusé.
Un ami architecte m'a conseillé (apparemment ça se pratique!) de construire une maison individuelle tout en prévoyant la possible transformation en collectif et une fois l'ouvrage réalisé louer les appartements sans revendre. Juridiquement cela reste une maison individuelle pour autant c'est une manière de détourner la loi. Quels sont les risques que j’encours?

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