Transformer une impasse en voie privee

Sujet vu 380 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/11 à 17:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tiloup78, Paris, Posté le 10/04/2011 à 17:58
1 message(s), Inscription le 10/04/2011
Bonjour,
actuellement propriétaire d'un appartement situé dans une impasse à Paris, je souhaitais connaître les possibilités et les démarches à suivre pour demander à la mairie (du 17eme) la transformation de cette impasse en voie privée (que nous fermerions alors par un portail). l'impasse comporte 9 immeubles. Avant de faire le tour de l'ensemble des immeubles et des co-propriétaires, je voulais savoir si ce genre de transformation avait une chance d'aboutir...
Merci d'avance de votre aide
Cordialement,

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