Transformation d'une terrasse fermée en véranda...

Sujet vu 2217 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 13:55
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


EloGi, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/02/2012 à 13:55
2 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,
Je vous explique en quelques mots mon problème : Je suis propriétaire depuis mai 2009 d'une petite maison, devant laquelle se travait à l'achat une terrasse de 18.4 m2 recouverte d'une toiture totalement neuve puisque construite quelque mois avant la vente. Cette terrasse est fermée des côtés par des murs mitoyens. Lors de l'achat de la maison, j'ai fait rajouter au notaire dans le reglemnt de copropriété (car création de copropriété) l'autorisation des autres copropriétaires pour qu'un jour je puisse fermer cette terrasse par deux baies vitrées coulissantes. Accord qu'ils ont tous donnés et signé puisque voté lors de la première assemblée générale. J'ai posé mes baies coulissantes l'année dernière et ai donc fermé ma terrasse. Aujourd'hui l'un des copropriétaires a signalé aux services de l'urbanisme que ma terrasse a été faite sans autorisation de la mairie, mais lors de la construction et après m'être renseignée, j'avais eu comme information que lorsque cela fait moins de 20 m2 et que cela a été accordé en assemblée générale je n'ais pas besoin d 'en faire la demande. Aujourd'hui je suis un peu perdue, un agent de l'urbanisme vient chez moi le 14 mars et j'ai très peu qu'il me demande de démonter ma terrasse !! Je voudrais savoir ce que j'encours ? Merci de toute les réponses que vous pourrez m'apporter.

Elodie.

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amatjuris, Posté le 17/02/2012 à 14:02
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'accord de la copropriété était nécessaire mais pas suffisant dans votre cas.
il fallait à mon avis faire une déclaration préalable à vos travaux pour être tranquille.
expliquez la situation à cet agent de l'urbanisme, il sera sans doute possible de faire une demande même si les travaux sont déjà réalisés.
cdt

EloGi, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/02/2012 à 14:04
2 message(s), Inscription le 17/02/2012
Merci infiniment de votre réponse qui me rassure déjà.
Cdlt


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