Transformation d'un hangar en habitation

Sujet vu 644 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/12 à 08:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


daniel, Pas-de-Calais, Posté le 25/06/2012 à 08:23
1 message(s), Inscription le 25/06/2012
Bonjour,
je désire aménager en fond de parcelle un hangar en habitation, donc demander un permis de construire, le PLU exige un accès de 4 m. le passage est de 2.65 m. au moins large ; le permis peut-il être accordé ?

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amatjuris, Posté le 25/06/2012 à 12:16
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous répondez vous même à la question.
s'il faut 4 m et que vous avez 2,65 m la réponse est évidente.
sinon à quoi servirait des règlementations d'urbanisme.
cdt


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