Transformation d'une grange en habitation

Sujet vu 630 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 11:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mimie, Nord, Posté le 03/05/2011 à 11:00
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,

Nous allons nous porter acquéreurs d'une grange qui se trouve actuellement en zone agricole en vue de la transformer en habitation.
Nous allons signer un compromis de vente avec pour condition suspensive d'obtenir un changement de PLU pour faire passer la parcelle de zone agricole à zone urbaine.
Ma question est la suivante: dans la mesure où les ouvertures sont déjà faites, que les planchers sont faits également, doit-on en plus demander un permis de construire pour effectuer les travaux, poser les huisseries, couler une dalle pour la terrasse...?
Bref, une fois le changement de PLU accordé, il n'y aura aucune entrave à l'habitation?

Merci d'avance de vos réponses!

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amatjuris, Posté le 03/05/2011 à 13:52
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en principe le changement de destination d'un bâtiment nécessite un permis de construire.
en outre une modification de PLU ne se fait pas facilement sinon cela ne servirait à rien d'établir un PLU.
cdt


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