Transfert de shon du sous sol au plain pied

Sujet vu 897 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 09:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jojolala, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/05/2009 à 09:25
1 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
J’ai un terrain en zone N sur lequel se trouve un cabanon disposant de 26 m2 de plain pied et de 26 m2 en sous sol aménagé avec une hauteur de plus de 180cm et avec une fenêtre sur l’extérieur, donc 52 M2 de SHON au total.---
--Je souhaite déposer un permis d’agrandissement, dans lequel j’agrandirais ma surface de 20% comme prévu par le PLU, mais je souhaiterais profiter de ce permis pour transférer la surface du sous sol, sur le plain pied, est ce possible ?
Sachant que conformément à la loi je ne crée pas de SHON supplémentaire, (lors de ce transfert) puisque la surface du sous sol serait comblée, et servirait de vide sanitaire , je ne ferais que reporter la surface du sous sol sur le plain-pied (et évidemment j’y rajouterais les 20 % autorisé de surface d’agrandissement.)
Merci de me dire si ce : "Report, ou ce Transfert, ou ce Changement de Destination", (voici tout les termes que les spécialistes m’ont étalé) serait possible, dans les deux cas : si :Oui ou Non: quel texte ou article de loi faut-il que je me base pour faire valoir mes droits ou m’apitoyer !!
Merci a tous

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