Transfert de permis de construire et indivision

Sujet vu 2967 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/07 à 21:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


leprof51_old, Posté le 03/10/2007 à 21:36
1 message(s), Inscription le 03/10/2007
Bonjour,

J'a fait construire ma maison il y a deux ans sur un terrain acquis en indivision avec mon voisin qui a lui aussi batit sa maison. Autrement nous sommes en indivision sur un terrain et avons érigé deux batiments dessus. La demande de Permis de construire a été faite par notre constructeur. C'est donc ce dernier qui était en nom sur ce permis. A réception des travaux, mon voisin et moi avons fait la demande de transfert de permis de construire pour qu'il soit à notre nom et non plus à celui du constructeur. Mais voilà, le maire refuse prétextant que nous sommes en indivision sur le terrain et que ce n'est pas légal...

Ma question est donc la suivante: Le maire a-t-il le droit de refuser le transfert de permis de construire à mon voisin et à moi même?

D'autre part, quelles sont les conséquences de ce refus en cas de revente de ma maison?

J'attends avec impatience vos réponses,
Cordialement,

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cecile6, Posté le 08/01/2008 à 13:49
8 message(s), Inscription le 08/01/2008
Bonjour,

Je prépare actuellement un reportage sur les personnes qui achètent un bien immobilier, terrain maisons, à plusieurs et sur le système d'indivision.
Je souhaiterais vivement en parler avec vous, vous pouvez me joindre par mail : clevy@m6.fr ou par téléphone au 01 41 92 73 67.
Merci et à bientôt
Cécile


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