Toutes les conditions sur le bornage

Sujet vu 720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 18:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Alterother, Loire-Atlantique, Posté le 10/10/2009 à 18:57
1 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,

Quelles sont toutes les obligations à propos de bornage ?
Merci de votre bienveillance,
Salutations !

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Tisuisse, Posté le 10/10/2009 à 19:04
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La seule condition pour que votre bornage soit inattaquable c'est de le faire faire par un géomètre expert, vous ne pouvez pas le faire seul ou avec des amis.


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