Tout a l'egout non conforme avant acquisition

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/10 à 23:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


chaussette56, Morbihan, Posté le 23/04/2010 à 23:32
1 message(s), Inscription le 23/04/2010
Bonjour,
On vient de s'apercevoir que le tout à l'égout de notre maison (actuellement occupée par des locataires) traverse le terrain de nos voisins.Nous avons acheté ce bien en 1999 et aucun acte notarié ni de l'agence immobilière ne stipule quoi que ce soit sur l'existence de ce tuyau illégal raccordé en 1989 au réseau. Nous avons reçu, ce jour, de nos voisins, l'obligation de nous raccorder sur l"autre route dans un délai de un mois. Nous n'avons pas les moyens financiers (surendettement prêts bancaires) de réaliser ces travaux dans un délai si court!!! Ces voisins avaient commandité le SIVOM d'installer une nouvelle bouche d'égoût. Peuvent-ils couper dans un mois notre canalisation sachant qu'il y a les locataires avec leurs trois enfants qui ont aménagé la maison le 1er avril dernier. Nous sommes très inquiets, pour nos locataires. Que peut-il se passer et que pouvons nous faire afin de leurs éviter de tels désagréments? Quels sont nos recours?
Merci pour votre réponse que nous attendons avec grande impatience!!
Nos salutations les plus respectueuses
JY LE MESTRE

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