Tour d'echelle pour ravalement

Sujet vu 3389 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/11 à 16:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


esperanto, Oise, Posté le 20/04/2011 à 16:49
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

J'ai construit une nouvelle maison. Mon voisin aussi.

J'ai un mur (pignon aveugle) en limite de terrain avec le voisin et lui aussi. Les deux maisons ne se touchent pas.

Il a ravalé son mur mitoyen sans demander notre avis. Son ravaleur est entré dans notre terrain et a procédé au ravalement. Cela nous semblait normal.

Lorsque c'est notre tour de ravaler notre mur mitoyen. Le voisin a refusé l'accès à notre ravaleur en prétendant qu'il a planté des carottes à côté du notre mur à ravaler. Les carottes poussent en dessous de la terre ... mais passant !

On lui a proposé de lui offrir tant de kg de carottes mais en vain !
On lui a adressé une lettre RAR pour lui demander avec gentillesse de nous accorder le tour d'échelle et en lui rappelant qu'on lui a facilité l'accès à notre terrain pour le ravalement de son mur limitrof d'une part, et en s'engageant à laisser son jardin aussi propre qu'avant intervention. Mais toujours en vain ! Il n'a pas répondu officiellement mais a refusé oralement l'accès au professionnel.

Le ravaleur n'a pu alors ravaler la maison que de trois côtés.

Il s'est passé plusieurs mois sans que la situation progresse.
Maintenant, la Mairie me met en demeure de ravaler mon mur qui nuit à l'esthétisme du lotissement. La Mairie nous a même prévenus que le voisin peut porter plainte pour nuisance et trouble de voisinage. Le comble !

Une deuxième intervention du ravaleur va nous coûter un plus d'argent et on risque d'avoir un ravalement avec un ton un peu différent.

Que peut on faire avec ce voisin qui nous tourne en ridicule ?
Nous avons pensé à afficher une pancarte accrochée au mur avec la mention : "Le Mur de la Honte !" ... Mais nous n'osons pas le faire !

On comprend maintenant pourquoi les tribunaux sont débordés. De telles personnes abusent de la justice aux frais du contribuable !

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andré, Eure, Posté le 20/04/2011 à 18:35
7 message(s), Inscription le 30/03/2011
BJR visiblement vous avez fait ce qu'il fallait ;recommencez votre demande mais par huissier de justice imposant une date d'intervention copie à la mairiesinon tribunal!!

esperanto, Oise, Posté le 20/04/2011 à 20:28
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour

Merci pour votre réponse.

Il semble que le voisin accepterait finalement de nous laisser ravaler son mur à condition qu'on lui signe un papier nous engageant de lui laisser le terrain propre. Il a adossé contre notre mur un cabanon en acier très moche et a stocké un tas de matériels !

Est ce que c'est le professioonel qui doit lui faire un engagement ou c'est nous ?

Nous n'avons pas confiance en lui et nous craingons qu'il émite nos signature pour nous nuire !

Il nous a déjà menancés d'ensorcellement !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/04/2011 à 23:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est en droit d'exiger de faire un EDL avant les travaux, et d'exiger, de votre part, une remise en état complète

esperanto, Oise, Posté le 21/04/2011 à 09:47
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour

L'EDL doit être fait avec nous ou avec le professionnel (le ravaleur) ?

C'est au professionnel de s'engager auprès du voisin ou c'est nous ?

Le voisin insiste et exige un papier signé par nous moi et ma femme avant de permettre au ravaleur d'accéder à son jardin.

Nous essayons d'éviter tout contact direct avec ce voisin mal poli, grincheux, provocateur, coléreux et violent. Rt nous préférons que le ravaleur fasse le nécessaire avec le voisin.

Il a pris un ascendant sur nous car nous avons toujours fui les conflits et les prises de tête. On a pas l'habitude de situation conflictuelle et on s'est pas les gérer. On a évité de faire recours à la justice pour ne pas forcer la main au voisin qui lui donnerai du grain à moudre et par crainte de représailles.

C'est dommage que le tour d'échelle n'est pas inscrit dans le code civil pour éviter des milliers de situations identiques. Sinon il faut que l'urbanisme accorde un couloir de 1m entre le mur et la limite de parcelle pour permettre un ravalement sans accéder au terrain de l'autre.

Quand le voisin a accéder à notre terrain pour ravaler son mur, il nous a rien demandé et on ne soupçonnait pas que cela se passerait autrement pour nous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/04/2011 à 12:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes le donneur d'ordre, donc c'est vous qui devez faire l'EDL et indemniser si nécessaire.
Ensuite, vous pouvez (et même devez) dans votre contrat avec votre entrepreneur inclure une clause concernant tout ça : si c'est dégradé, il doit réparer/indemniser. Mais vous ne pourrez pas dire que l'entrepreneur refuse de réparer pour justifier que vous ne réparez les dégats.

Vous êtes responsable vis à vis du voisin. Le voisin n'a aucun rapport à avoir avec votre entrepreneur. Il ne connait que vous (à charge pour vous, ensuite de vous retourner contre l'entrepreneur)

esperanto, Oise, Posté le 21/04/2011 à 17:29
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour

Pourquoi il n'a pas appliqué à soit même ce qu'il exige des autres ?

Le comble serait qu'il me demande une forte indemnité pour me coincer !

Ne craint il pas avoir besoin d'entrer dans quelques années dans mon terrain pour ravaler ou réparer son pignon mitoyen ou sa toiture ?

Des personnes qui comblent leur vie des malheurs des autres ! Quel bonheur et jouissance en tire t'elles ?

esperanto, Oise, Posté le 23/04/2011 à 16:29
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour

Enfin, on a pu ravaler hier le dernier mur de notre maison.
Cela va nous permettre de demander la conformité de la maison.

Les voisins nous en mener en bateau jusqu'au dernier moment.
Renvoi des ravaleurs, exigence de signer un papier pour rammasser toute graine de sable avec une pince à épiler ... Jusqu'au dernier moment on ne savait pas si on va pouvoir ou pas ravaler notre dernier mur. Les autres murs ont été déjà ravaler depuis septembre.

Bref, c'est fait !

On s'est pas parceque le voisin à un mariage dans quelques jours ou parceque il a eu une crainte que je lui gâche son mariage comme il a gâché mon projet de construction ou por d'autre raison.

De toute manière, les voisins disent qu'ils ne me laisseront jamais tranquille jusqu'à aboutir à la destruction de ma maison !

natswan, Posté le 24/06/2013 à 11:03
2 message(s), Inscription le 24/06/2013
bonjour
j ai eu une décision du tribunal pour pouvoir passer sur le terrain de mon voisin pour faire le ravalement de mon pignon qui se situe en limite de proprierté mes celui si refuse et ne veu pas se plier a la decision du tribunal que dois je faire quel son les recour pour qu il accepte une fois pour toute vue que sa fait deja 2ans que sa dure.
merci de me repondre

amatjuris, Posté le 24/06/2013 à 11:56
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez le jugement avec la formule exécutoire, vous pouvez demander le concours de la force publique (police ou gendarmerie).
le jugement lui a-t-il été signifié par un huissier ?
CDT

natswan, Posté le 24/06/2013 à 19:24
2 message(s), Inscription le 24/06/2013
Tapez votre texte ici pour réoui il a eu sa convocation au tribunal en main propre part un huissier de justice,il est venu au tribunal les frais on était a notre charge avocat huissier etc... on doit lui donner 1000 euros pour dédommagement et pour l occupation des solpondre ...


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