Tolérence de passage sur un terain privé

Sujet vu 662 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/12 à 07:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


artabent, La Réunion, Posté le 11/09/2012 à 07:43
3 message(s), Inscription le 11/09/2012
Bonjour,
je voudrais savoire si je peut refusé l entrée en voiture de mon voisain sur ma propriété (auqun document concernent un droit de passage a était établie)sachent que se dernier est enclavé .? je désert deja un autre voisain qui lui ausi est enclavé .je peut faire en sorte qu il enpreinte la meme servitude? ou alor mon terain sert a faire pleind de passages? sela fait perdre une valeur considérable a mon terain et de plus isl on mis leur compteur d eau sur ma propriétée?? je voudrais avoire des conseille svp je suis au bout du rouleau et je veut faire dans mes droits mercie cordialement Artabent

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/09/2012 à 08:01
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En cas de désaccord, le propriétaire du terrain enclavé doit saisir la justice pour demander officiellement le droit de passage. C'est le juge qui décidera de l'endroit où sera placé ce droit de passage sur votre parcelle, ce sera soit le plus court, soit si le plus court vous crée des problèmes, le moins dommageable pour votre terrain.

Voir : http://vosdroits.service-public.fr/F2040.xhtml

amatjuris, Posté le 11/09/2012 à 11:39
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc cela signifie que vous pouvez interdire le passage de votre voisin dans l'attente de l'établissement d'une servitude de droit de passage.
cdt

artabent, La Réunion, Posté le 14/09/2012 à 07:24
3 message(s), Inscription le 11/09/2012
bjr,
Mercie pour vos réponces cet cool ^^
mes consernent ,la fermeture du passage ,il se trouve que cet dernier
on 2 voitures et que bizarement qand ils sorte de chez eux ils laise toujours une voiture dans leur cour de sorte que je ne puise pas fermer le passage (jais prie un rdv j ais un médiateur pour leur informais de la fermeture de se passage est déventuelles acords que nous pourions avoires .mes voila le rdv est prévue pour dans 3/4 moi ,quel son mes risques si je ferme se passage avec une de leur voiture a lintérieur ?on t il le droi ?
mercie, cordialement Artabent ++


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