Terres du jardin voisin adossées à ma façade d'habitation

Sujet vu 659 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/10 à 13:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Martine34, Hérault, Posté le 30/10/2010 à 13:21
1 message(s), Inscription le 30/10/2010
Bonjour,
Propriétaire d'une maison ancienne de village (achat en 1993 rénovation en 2004 entrée dans les lieux en 2005) je m'inquiète car mon voisin de derrière a adossé la terre de son jardin, probablement après 1993, directement sur la façade de ma maison d'habitation (à titre principal) sur toute la base de la façade, sur une hauteur d'un mètre environ. Je n'ai pas été informée de celà et aucun travaux d'étanchéité n'a a priori été fait car l'eau, en cas de forte pluie, s'infiltre par les pierre laissées apparentes sous mon escalier. Le sol de mon dessous d'escalier est en terre battue (maison du 19ème siècle). J'ai remarqué aussi de grosses traces humides dans une autre pièce du rez-de-chaussée, tâche horizontale. Je n'ai pas fait refaire les façades par manque de moyens. Les pierres sont donc faiblement jointées avec du vieil enduit qui s'effrite. Il me semble que mon voisin considère le mur de mon habitation comme un mur de soutènement. Puis-je lui demander de déterrer ma façade, bien entendu sans payer, car de toute façon je n'en ai pas les moyens. Et de plus j'envisage de faire entretenir cette façade nord-ouest, qui ne sèche pas durant l'été. Le jardin du voisin dont s'agit est enclavé entre d'une part une rangée de vieilles maisons dont la mienne, et d'autre part par un mur de soutènement de talus pour la place de la mairie. Il y a un seul passage, je suppose qu'il existe des servitudes pour le cas où des travaux devraient être faits. Donc, ma question : le voisin peut-il adosser son jardin directement sur ma maison ou bien doit-il dégager ma façade et faire un muret de soutènement ? Merci pour votre réponse

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