Terrassement et mur de soutènement

Sujet vu 480 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/13 à 16:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lemacon, Vendée, Posté le 05/08/2013 à 16:13
6 message(s), Inscription le 05/08/2013
Bonjour!
j'ai besoin d'aide rapidement SVP. Mon mari qui est maçon à son compte a été engagé pour faire la fondation d'une maison en bois sur un terrain en pente.
le terrassier que le client a engagé a enormement creuser et le poids du camion et des plusieurs centaines de tonnes de remblais a fissuré un coté du mur de soutènement qu'a réaliser mon mari.
tout le monde l'accuse mais est-il vraiment responsable? sachant qu'avant les travaux il n'a jamais vu le terrain et sur le devis il était prévu 2 rangés de parpaing mais il a du rajouter 6 autres rangés.
Pouvez-vous nous éclairer SVP?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/08/2013 à 16:35
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Un mur de soutènement, contrairement à un mur de clôture, a justement pour rôle de soutenir les terres.
Il doit donc faire l'objet d'un calcul précis de résistance en fonction de plusieurs paramètres, dont, bien entendu, la quantité de terres à retenir.
Si tous les calculs ont bien été faits et le mur construit conformément à ces calculs, votre mari devrait pouvoir se justifier.

lemacon, Vendée, Posté le 05/08/2013 à 17:28
6 message(s), Inscription le 05/08/2013
merci de votre reponse. Je ne m'y connais pas trop en maçonnerie et je ne sais pas s'il a bien calculé mais normalement il connait bien son travail. il est sur le chantier en ce moment je lui demanderai plus tard. Mais le fait de faire un 2ème mur pour renforcer le premier est-ce suffisant?

trichat, Posté le 05/08/2013 à 17:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je rejoins le point de vue de Lag0; mais je suis surpris qe votre réflexion: "sachant qu'avant les travaux, il n'a jamais vu le terrain"!

S'il a un doute sur la résistance de ses travaux de soutènement, il devrait faire appel à un expert de la construction (architecte, ingénieur en génie civil) pour valider ses travaux. Car il court le risque de voir sa responsabilité professionnelle engagée en cas de désordres sur la maison en cours d'édification.

Cordialement.

lemacon, Vendée, Posté le 05/08/2013 à 18:07
6 message(s), Inscription le 05/08/2013
merci!

lemacon, Vendée, Posté le 05/08/2013 à 18:34
6 message(s), Inscription le 05/08/2013
Désolé, en fait il s'agit d'un mur de fondation et non de soutènement,je m'éxcuse.

trichat, Posté le 05/08/2013 à 22:23
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Je ne suis pas maçon -bricoleur à mes heures perdues-, mais si votre mari a effectué le coulage des fondations dans les règles de l'art, il ne devrait pas être tenu responsable des dégâts provoqués à la suite des travaux exécutés par le terrassier.

Mais s'il pressent un litige, il doit prendre toute mesure pour éviter que sa responsabilité soit engagée: constat d'huissier, témoignages de salariés intervenant sur ce chantier; et éventuellement, demande de nomination d'un expert judiciaire par une procédure de référé.

lemacon, Vendée, Posté le 05/08/2013 à 23:59
6 message(s), Inscription le 05/08/2013
c'est ce qu'on pense aussi. Merci beaucoup!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/08/2013 à 09:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Tout et rien n'accuse les travaux réalisés par votre époux, ce type de litige commandant préalablement une expertise.

Le maître d'ouvrage engage (terme un peu bizarre quand on s'adresse à des professionnels du bâtiment ou supposés tels) tel et tel corps de métiers, ce qui attise notre curiosité quant au(x) type(s) de marché(s) conclu(s) entre celui-ci et les entreprises.

Celui-ci semble coordonner (sous réserve) en profane les travaux. Ceci pourrait expliquer cela. En principe les travaux de terrassement précèdent ceux du maçon.

Si votre mari est assuré, il aurait tout intérêt à se rapprocher de son assureur. Le faire ne signifie pas avoir une responsabilité dans l'évènement.

On comprend mal qu'un mur de fondation ait été monté avant que le terrassier n'ait creusé le terrassement et les fondations de la construction. Monter un second mur pour renforcer le premier fait se poser quelques questions sur les constructeurs concernés.

Pour information, des travaux de renforcement des fondations nécessaires à la bonne exécution et à l'achèvement des prestations dans le respect des règles de l'art ne sont pas des travaux supplémentaires, l'entrepreneur ne peut donc pas prétendre à un supplément de prix.

Règles de l'art, compétences, responsabilités etc... sont évoquées, aussi à un constat d'huissier, il semble recommandé de privilégier une expertise, d'autant plus que l'immixtion du maître d'ouvrage semble être effective. Reste à démontrer sa compétence pour que sa responsabilité puisse être sérieusement engagée.

Cordialement





N. B. Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

lemacon, Vendée, Posté le 06/08/2013 à 11:36
6 message(s), Inscription le 05/08/2013
merci! oui il est assuré heuresement.
Nous allons consulter l'assureur et on verra.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/08/2013 à 13:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
L'entreprise est assurée, c'est déjà rassurant.
Votre consultation doit s'apparenter à une demande de conseil et non pas à une déclaration de sinistre.

Cordialement


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