Terrassement - responsabilité remblais -

Sujet vu 473 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/09 à 17:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


EM67, Bas-Rhin, Posté le 18/07/2009 à 17:19
1 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour,

Je construis dans un lotissement.

Lors du reprofilage du terrain un regard avec une conduite d'eau est apparue.
Le maire venu sur place m'a informé qu'il s'agit d'une ancienne conduite hors service.

Problème il y a toujours une arrivée d'eau.

Que faire pour que cela cesse? la commune qui a réalisé le lotissement est responsable et doit elle prendre en charge les travaux nécessaires?

Autre question.

Mon voisin qui a construit avant moi a décaissé son soubasement et a remblayé son terrain. Je suis en contre bas de lui et du coup je me retrouve avec un mur de terre à retenir.
question: est ce bien à lui de faire le nécessaire pour que son remblais tienne et n'empiète pas sur mon terrain?

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