Terrasse et vue, pb très particulier !!

Sujet vu 712 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 09:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


zephir, Loire-Atlantique, Posté le 21/11/2008 à 09:27
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,

un voisin, non mitoyen, nous sommes séparés par un terrain qui n'est pas encore construit, est en cours de construction d'une maison qui dispose d'un étage, et d'une terrasse sur cet étage. La terrasse est construite en limite de propriété du terrain non construit pour le moment. Le problème est que cette terrasse est une vue plongeante sur tous les jardins alentours soit 5 maisons, dont le mien. Bien que distant d'environ 30 m de mon terrain, la vue y est excellente...

Nous avons discuté avec ce proprio et son architecte, ils ne veulent rien entendre...

Question : que puis-je faire attendu qu'il n'est pas mitoyen de mon terrain, et que les proprios du terrain mitoyen ne sont pas au courant et à l'étranger. Est-il possible d'entamer une procédure, ou du moins de bloquer la construction à mon niveau ? je peux, à priori, simplement faire part d'un trouble de "jouissance anormal", ce qui juridiquement aura peut d'impact. Par contre la construction n'est pas conforme aux articles du code civil relatif à une ouverture en limite, mais il ne s'agit pas de mon terrain !!!!

Avez-vous qques pistes ?

Cordialement,

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augustin, Aude, Posté le 26/11/2008 à 20:58
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
c'est au voisin direct d'entamer les démarches pour faire cesser cette infraction au code civil.

En tant que voisin éloigné, à part prévenir le voisin direct, vous ne pouvez que regarder les travaux de construction et "pleurer" sur la perte d'intimité future.

Renseignez vous tout de même si le projet , urbanistiquement parlant, est bien conforme au règlement local d'urbanisme... c'est votre seule planche de salut !


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