Terrains sur lotissement en voie de construction

Sujet vu 521 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/10 à 11:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gerard57, Moselle, Posté le 10/03/2010 à 11:36
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un promoteur immobilier peut acquérir mon terrain gratuitement et sans mon consentement s'il se trouve dans la zone où le promoteur veut construire son lotissement.

Merci de votre réponse,

Cordialement,

Gérard

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elydaric, Vendée, Posté le 10/03/2010 à 19:12
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Heureusement pour vous, les promoteurs ne disposent pas de ce droit ! Attendez vous plutôt à des appels téléphoniques ou des courriers où ils vont feront part de leur souhait d'acheter votre terrain...des pratiques classiques en somme !


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