Terrain en zone PPRI demande révision.

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 15:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Quercorane, Corse, Posté le 11/02/2013 à 15:21
3 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour, j'ai fais l'acquisition d'un terrain constructible il y a 10 ans seulement une zone de PPRI à été votée peu de temps après et évidement mon terrain se trouve dans l'aléa rouge de cette zone. Conseillé par le maire de ma commune j'ai fais évaluer mon terrain par un géologue pour prouver qu'il n'était pas nécessaire de classer se terrain en zone rouge et qu'une zone bleu suffisais seulement le maire ne veux pas en tenir compte et me dis que seule la préfecture aurait le pouvoir de revoir cette zone PPRI. J'aimerais savoir si il serait possible de faire réviser cette zone comment dois-je faire vers qui me tourner ? Merci de votre réponse . Sincère salutation.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2013 à 16:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La prévention en matière de risques inondations est de la compétence de l'Etat, raison pour laquelle le Maire vous renvoie vers la Préfecture.

Le Maire n'a pas d'autre choix que de tenir compte de ce classement. Vers qui vous tourner ? Le Préfet.

Outre des règles d’urbanisme applicables aux constructions nouvelles ou aux modifications de constructions existantes, le PPRI prévoit des mesures sur le bâti existant situé en zone inondable quel que soit l’aléa, qui s’appliquent donc aussi bien en zone rouge qu’en zonebleue.

Cordialement


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