Terrain en zone uca classé espaces verts protégés

Sujet vu 1258 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 18:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kineto, Gironde, Posté le 09/01/2012 à 18:30
3 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,
un propriétaire qui divise sa parcelle propose de me vendre un terrain défini dans le nouveau PLU en zone Uca.
Après m'être renseigné auprès du service de l'urbanisme de ma commune, il apparaît que ce terrain entre bien dans la zone UCa mais en "espaces verts protégés". Ce dernier contient déjà une grange en bois.
Quel sont les recours que je peux avoir pour que ce terrain soit malgré tout constructible?
Merci de me venir en aide, la mairie reste très vague sur mes possibilités de recours et ce terrain m'interesse grandement.
Bonne journée à tous

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cocotte1003, Isère, Posté le 09/01/2012 à 20:20
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n'avez aucune solution pour le rendre constructible, ni autorisation d'agrandir , nid faire une terrasse ou un piscine, cordialement

kineto, Gironde, Posté le 09/01/2012 à 20:28
3 message(s), Inscription le 09/01/2012
aucune solution je n'en suis pas sur puisque justement dans les textes sont autorisés :
_l'extension mesurée des batiments dans la limite de 20m² de SHON
_les installations "de jardin d'agrément" telles que les aires de jeux, les bassins, les piscines...
_etc...

cocotte1003, Isère, Posté le 09/01/2012 à 20:35
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il y a deux ans j'ai voulu acheter une ancienne maison sur un grand terrain aussi protégé (comme vous), il m'a bien été précisé que sorti d'entreposer mon salon de jardin et éventuellement faire une niche pour mon chien, je ne pouvez rien construire ou entreposer sans autorisation de l'organisme qui s'occupe de l'écologie tet que part la meme, je ne pouvais ni planter d'arbres, ni en couper ou tailler un meme un arbre mort sans leur autorisation, cordialement

amatjuris, Posté le 09/01/2012 à 20:40
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un peu de logique,
à quoi cela servirait-il de déclarer des terrains inconstructibles si on peut y rendre ce terrain constructible ( le sens de votre question). ?
cdt

kineto, Gironde, Posté le 09/01/2012 à 20:55
3 message(s), Inscription le 09/01/2012
Il n'est nul part mentionner que le terrain est inconstructible... ou alors construire un garage (puisque c'est autorisé par l'article 2 des espaces verts protégés) n'entre pas dans ce cadre.
Le terrain est précisément dans une zone UCa sur laquelle la construction est autorisé avec un cos limité.


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