Terrain utilisé pour dépôt de pierres et terres

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 15:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


economia, Var, Posté le 04/03/2010 à 15:58
2 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,

A coté de ma résidence principale, le terrain mitoyen de mon terrain sert de dépôt pour que le propriétaire, terrassier de profession y stock montagnes de terres et de pierres.

Mon préjudice est d'ordre visuel, et sonore avec les allées et venues des camions et du tractopelle.

A t'il le droit d'utiliser ce terrain constructible à ce stockage de terres et de pierres?

S'il n'en a pas le droit, comme prouver que ces dépôts de terres et de pierres sont d'ordre professionnel, car il me semble qu'il peut invoquer que ces terres et pierres peuvent être utilisées dans le cadre de la construction de sa future maison.

Vous remerciant de votre réponse

Bien cordialement

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