Terrain + tuyau non déclarée

Sujet vu 493 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/10 à 07:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


chougy, Posté le 13/11/2010 à 07:17
1 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,

Je suis en train de construire sur un terrain de 7,5 ares.
Historiquement, ce terrain appartenait au même propriétaire (n°1) qui avait plusieurs parcelles alignées qui étaient à l'époque qu'une seule. Au décès de propriétaire n°1, le terrain a été divisé pour faire 4 parcelles dont la mienne. Chacune des parcelles a été de nouveau revendu. Donc, en gros, nous sommes les 4ème propriétaire...
A l'époque propriétaire n°1 avait installé une conduite d'évacuation d'eau de la fosse sceptique sans faire de déclaration à qui que ce soit...

Lorsque nous avions acheté le terrain, un des voisins nous a signalé qu'il y avait un tuyau qui passait sur notre terrain mais ne savait pas exactement ou... Les ennuis commencent !
Au démarrage de chantier, le terrassier a trouvé cette canalisation, bien sur, il a tapé dedans avec la pelleteuse étant donné que personne ne savait ou elle était... A nos frais, nous avons fais réparer cette canalisation. Après, recherche, nous avons trouvé le propriétaire d'ou part cette canalisation.

Nous avons contacté le notaire qui s'était occupé de la vente. Il a fait des recherches et nous a informé que cette servitude était inexistante car ni déclarée en mairie, ni au livre foncier ni à l'hypothèque... donc, à ses yeux, elle est inexistante et illégale. Quand je l'avais demandé ce que je pouvais faire, il nous a dit qu'on était en droit de faire comme si elle n'était pas là !! Ou bien de voir avec le propriétaire de la maison d'ou part cette canalisation

En parallèle nous contactons le propriétaire pour lui expliquer que sa canalisation nous dérange et qu'il serait judicieux qu'il la déplace. Nous accepterions de la garder sur notre terrain à conditions qu'il l'enfonce et la mette plus près de la limite de propriété. Au départ, il disait qu'il n'était pas au courant pour cette canalisation puis en insistant, il m'a envoyé un plan par mail ou il y a un canalisation qui passe sur notre terrain, mais pas à l'endroit exact.

Je ne sais plus quoi faire. Je ne sais pas quels sont mes droits vis-à-vis de cette canalisation qui est sur notre terrain mais qui n'existe nul part...
Ai-je le droit de condamné ce tuyau ?

Merci pour votre aide et renseignements très très précieux

Bonne journée,

Chougy

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