Terrain trop petit pou construire dans le village

Sujet vu 653 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 18:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


miguyrene, Loiret, Posté le 02/03/2009 à 18:27
12 message(s), Inscription le 02/03/2009
bonjour
un terrain de 536M2 peut_il devenir constructible ? si le maire projette une mise en oeuvre pour autoriser une construction
remerciement anticipe

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2009 à 19:06
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, si le Maire fait le nécessaire, pas de problème.

Avec SHON de 200 M2 c'est bien pour une construction.

Cordialement

__________________________
Paula

miguyrene, Loiret, Posté le 02/03/2009 à 19:08
12 message(s), Inscription le 02/03/2009
vous etes gentille merçi


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]