Terrain privé ou public sous un escalier

Sujet vu 853 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/08 à 17:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


magelan15, Posté le 23/02/2008 à 17:43
1 message(s), Inscription le 23/02/2008
Bonjour,
j'ai un escalier en pierre attenant à ma maison avec une ouverture. le terrain se trouvant sous cet escalier est selon le cadastre public. Mais j'ai entendu dire que le terrain se trouvant sous un escalier était du domaine privé.
Quelqu'un peut il me répondre ? connaissez vous le texte de loi qui le stipule ?
merci

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