Terrain de petanque dans le jardin du voisin

Sujet vu 2109 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/10 à 11:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Aramis, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/12/2010 à 11:23
1 message(s), Inscription le 29/12/2010
Bonjour ,je vais essayè d'aller a l'essentiel, la question est la suivante:je vis dans un lotissement jusqu'a present tres calme , est mon voisin a decidè de faire un terrain de petanque dans son jardin a moins de 3metres de ma premiere fenetre.Je vais bien evidement essayè d'en parler avec lui pour lui expliquer les nuissances que cela engendrera mais j'imagine qu'il n'en fera rien , si tel est le cas , quelle solution legale s'offre a moi pour m'opposè a son projet qui a deja pris forme et qui n'attend plus que son cortege de joueurs (et leurs aperitifs).Existe t'il un texte de loi interdisant ce type d'activitès dans un lotissement et chez les particuliers ? Merci d'avance pour la ou les reponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/12/2010 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, voyez avec le réglement de l'ASL, prévenez le syndic ou président de l'ASL.

Ensuite, évidemment, que la loi exige que les voisins n'aient pas d'activité provoquant un trouble anormal du voisinage.


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