Terrain de football à coté d'une proprieté privée

Sujet vu 730 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/13 à 11:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Julien_Favre, La Réunion, Posté le 23/08/2013 à 11:47
3 message(s), Inscription le 23/08/2013
Bonjour à tous.

Voila brièvement mon problème.

La commune a installé un terrain de football juste à coté de ma propriété.

Les problèmes sont :
- que les joueurs s'introduisent sur mon terrain en escaladant ma clôture détériorant celle ci pour récupérer leur ballon.
- lorsque qu ils sont dans la propriété, ils piétinent mon potager
- les entrainements se font le dimanche, avec une partie des participants très souvent alcoolisés entrainant des nuisances sonores de plus en plus dures à supporter( sifflet, cris, insultes, menaces...)

Les tentatives de résolutions à l'amiable ont échoué malgré la présence d'un conciliateur dépêché par de la commune du faits que les joueurs me veulent pas discuter.

Je souhaiterai savoir quels sont mes droits à ce sujet, et les recours possibles.

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses, espérant que ce post pourra servir à d'autres personnes dans ma situation.

Cordialement


FRLJ

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amatjuris, Posté le 23/08/2013 à 12:01
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme les tentatives amiables ont échoué, vous devriez par noter tous les évènements qui surviendront par photos, vidéos et par constat d'huissier.
puis je saisirais le maire par LRAR de faire cesser ces troubles avec la double casquette de maire et de propriétaire du terrain.
le maire est responsable de la tranquillité de ses concitoyens.
si le courrier est inefficace vous en referez un autre valant mise en demeure indiquant votre intention de l'assigner devant le tribunal compétent pour trouble anormal de voisinage
si vous avez une protection juridique, utilisez la.
cdt

Julien_Favre, La Réunion, Posté le 23/08/2013 à 12:42
3 message(s), Inscription le 23/08/2013
Bonjour Amatjuris

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et efficace

Je vais tenter cette voix espérant que cela enfin aboutisse

Encore merci

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/08/2013 à 13:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je partage la réponse d'amatjuris tout en pensant que les joueurs, auxquels toute civilité semble échapper, sont licenciés d'un Club dont ils engagent la responsabilité.

C'est à lui ou à la mairie d'installer en limite du terrain un grillage suffisamment haut pour réduire, voire supprimer, les risques d'envoi du ballon sur votre propriété et/ou les propriétés voisines.

Une plainte* auprès du Procureur de la République pourrait aussi être utile, particulièrement si il la déclare recevable et demande à la Gendarmerie une instruction qui, à elle seule, pourrait mettre fin aux incivilités dont vous êtes victime.

Cordialement



* Modèles sur Internet

trichat, Posté le 24/08/2013 à 18:16
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je partage les avis précédents, mais le recours au dépôt de plainte pourrait être d'une grande efficacité. En effet, s'introduire dans une propriété, sans y avoir été autorisé peut être constitutif du délit de violation de domicile (terrain doit être entièrement clos). Et s'y ajoute les dégradations de clôture et du potager.

Cdt

Julien_Favre, La Réunion, Posté le 06/02/2014 à 05:30
3 message(s), Inscription le 23/08/2013
Bonjour à tous et merci pour votre précieuse aide

Je pense qu'un petit retour d'informations sur le sujet permettrait d'enrichir le forum et peut être servir à d'autres personnes ayant eu le même problème que moi

Comme vous me l'aviez conseillé, j'ai fait les démarches auprès de la mairie qui à décidé de mettre en place des filets de protection,ce qui ne supprime pas le risque mais réduit fortement la fréquence des intrusions.
Pour la nuisance sonore, il a été demandé par le conciliateur de la marie des efforts aux joueurs, ce qui eu pour conséquences que les entrainements se font le samedi et non plus le dimanche entre 10h et 16h, ce qui me semble acceptable.
Bien que l'ambiance reste plutôt tendue entre nous, je pense qu'avec le temps chacun saura y trouver son compte

Encore merci à toute l'équipe


Cordialement


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