Terrain familial et agricole

Sujet vu 937 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/10 à 01:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fab, Martinique, Posté le 05/09/2010 à 01:27
1 message(s), Inscription le 05/09/2010
Bonjour,
j'ai construit sur le terrain familial qui est un terrain agricole et je voudrais savoir comment faire pour régulariser mon dossier.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 17:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'aviez pas de permis de construire ?


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