Terrain encombré et anexé par un voisin

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/13 à 09:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nortman17, Charente-Maritime, Posté le 05/01/2013 à 09:51
1 message(s), Inscription le 05/01/2013
bonjour, je suis propriétaire d'un terrain en Normandie, que je désire faire viabilisé, un ancien voisin a anexé ce terrain et l'a transformé en dépotoire (3 voitures, 1 caravane, une remorque PL, et diverses choses), je souhaiterai réccuperer ce bien en etat, et vous demande la marche a suivre, pour aboutir dans ma démarche, il va de soit que j'ai pris contact par tétéphone avec ce voisin, pour lui indiquer mes intentions.
merci d'avance.

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Michel, Paris, Posté le 05/01/2013 à 12:15
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Le plus simple est de lui envoyer un courrier AR pour lui demander de débarrasser ce terrain, avec un délai précis. Si il n’obtempère pas, vous devrez passer par la Justice.

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Michel
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