Terrain enclave - obtention permis de construire

Sujet vu 480 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/08 à 20:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sarah, Val-d'Oise, Posté le 25/12/2008 à 20:56
1 message(s), Inscription le 25/12/2008
Bonsoir et joyeuses fêtes à tous,

J'ai un souci et je souhaite un maximum de conseils si possible !

Voilà, je suis propriétaire depuis un peu plus de 2 ans d'un terrain qui selon l'ancien PLU de la commune était affecté dans la catégorie "terrain boisé classé non constructible" mais récemment il y a eu une modification du PLU et vu que le terrain était le seul dans le quartier (entouré de pavillons) possédant cette distinction, il est depuis peu considéré comme terrain pouvant être constructible, à la condition express d'avoir accès sur une voie carrossable bien sûr.

Seulement le souci est que le seul accès existant est un sentier communal d'environ 1,50m ce qui est loin des 3,5m nécessaire à l'obtention d'un permis de construire. Mais de l'autre côté du terrain, là où il existe une route carrossable, la propriétaire voisine à un accès qu'elle utilisait pour garer son véhicule mais sur lequel rien n'a été bâti hormis un portail pour délimiter sa propriété (actuellement c'est une dame agée qui ne conduit plus).

Je souhaite savoir quelles seraient les possibilitées, si elles existent, qui s'offrent à moi pour me permettre de jouir de mon bien et donc de construire une maison ? Car ma voisine, charmante au demeurant mais très "têtue" ne veut pas entendre parler de servitude et me propose d'attendre son décès pour acquèrir son bien afin de profiter enfin de mon terrain !!!
Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Très cordialement,

Sarah

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