Terrain a diviser et a vendre

Sujet vu 684 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 14:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cherig, Val-d'Oise, Posté le 18/02/2011 à 14:13
2 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,

j'ai acheter un terrain de 800m2 sur lequel je construit ma maison je souhaiterais egalement vendre une parcelle de 380m2 .c'est un terrain qui a 2 facade donc 2 entree seulement sur la partie que je souhaite vendre il est impossible de faire une entree de vehicule car il donne sur un boulevard(d'apres l'architecte) il faudrait donc faire un droit de passage sur mon terrain ou le vendre avec or il ne me restera pas beaucoup de jardin...ma question est la suivante il n'est pas obligatoire de faire une entree de vehicule sur un terrain a vendre?

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 18/02/2011 à 14:39
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Juridiquement le propriétaire d'un terrain doit pouvoir y accéder mais il n'est pas obligatoire que ce soit avec un véhicule.

Maintenant soyez logique: à moins d'en faire seulement un jardin la personne à qui vous allez vendre le terrain va, tout comme vous l'avez fait, vouloir construire et sans accès pour véhicule cela lui sera impossible ou à minima beaucoup plus compliqué, ce qui amoindrira considérablement la valeur du terrain que vous souhaitez vendre.

La logique (et non le droit) plaide donc en faveur d'un accès pour véhicule.

Cordialement,

cherig, Val-d'Oise, Posté le 18/02/2011 à 17:31
2 message(s), Inscription le 18/02/2011
Merci pour votre reponse en effet c'est tres logique .Dommage car comme je le disait auparavant d'apres l'architecte si je vend egalement la partiE (pour le passage du vehicule) il ne me resterai pas grand chose en jardin.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 18:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez avec le PLU, la commune peut contraindre, par exemple, à ce que chaque maison ait une ou deux place de parking donc forcément, de quoi rentrer les véhicules.

amatjuris, Posté le 19/02/2011 à 14:53
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
est-ce que la configuration du terrain ne permet pas de faire l'inverse, à savoir que vous construisez sur la parcelle enclavée et vous établissez une servitude de passage sur le terrain que vous voulez vendre ?
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]