Terrain ucb déclassé en 1aua

Sujet vu 509 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/11 à 13:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gogo10, Aube, Posté le 04/08/2011 à 13:09
1 message(s), Inscription le 31/07/2011
Bonjour,

Je possède un terrain que je souhaite vendre, celui ci se situe au bout d'une rue de lotissement qui arrive en cul de sac. Ce terrain était constructible depuis une vingtaine d'année (date de construction du lotissement), nous avons les autorisations (actes notariés) pour les raccordements elect/teleph/eau en attente pour 4 lots. Ce terrain est traversé par le tout a l'égout et pluviales pour le raccordement des ces 4 lots. Un projet que mes parents ne souhaitaient continuer a l'époque.

Aujourd'hui, apres révision du PLU, il y a 1 an, ce terrain est déclassé en zone 1AUA (a urbanisé) avec shéma d'aménagement imposé pour désenclaver 2 parcelles et rejoindre une autre route qui arrive elle aussi en cul de sac.

Aujourd'hui, après estimation de ces travaux de voirie en respectant le tracé imposé dans ma parcelle ainsi que les servitudes qui ne sont plus adaptées.
Le prix de vente de mes 4 lots est équivalent au cout des travaux.

Est il possible de répercuter se surcout de travaux aux propriétaires des 2 parcelles enclavées ?

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