Terrain constructible mais plus maintenant

Sujet vu 536 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/13 à 21:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pinceplate, Vosges, Posté le 17/03/2013 à 21:34
3 message(s), Inscription le 17/03/2013
bonsoir a tous, voila il-y-a depuis maintenant 3 ans que je suis un jeune propriétaire de 22ans d'un terrain dit constructible.
Quand j'ai acheter ce fameux terrain le propriétaire me certifiait qu'il etais constructible sur une surface de 800m2/2020m2.
Suite a quelque problèmes financiers j'ai pris la décision de le vendre 2 ans après,j'ai donc trouver acquerreur,nous avons signé un compromis de vente cher le notaire et cette personne voulais déposer son permis de construire avant la vente définitive et la stupéfaction permis de construire refusé pour cause de quelque sapin trop acoller au terrain!
J'ai donc été voir le propriétaire des sapins en question, est bien évidement aucun compromis possible...
A l'heure d'aujourd'huit je suis dans une trés mauvaise situation financiére et je n'ai aucune idée si je peux me retourné ou non contre quelqu'un, car je commance a beaucoup baisser les bras...
J'attends vos réponse avec impatiente pour pouvoir éclairé ma future vie...

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amatjuris, Posté le 18/03/2013 à 13:26
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
seul la commune peut par modification du PLU modifier la constructibilité d'un terrain.
à mon avis votre terrain est toujours constructible mais c'est le projet de votre acquéreur qui ne respecte pas les règles d'urbanisme.
c'est son problème et non le vôtre.
contactez l'urbanisme de votre commune pour vérifier que votre terrain est toujours constructible.
cdt

pinceplate, Vosges, Posté le 18/03/2013 à 17:16
3 message(s), Inscription le 17/03/2013
Merci de votre réponse, mais l'acquereur en question avait respecter ses reglés en question, car il ma montré le refus catégorique de l'équipement!Maintenant la vente et caduc donc je cherche un moyen pour esseyer de me dépatouiller de cette situation!
ur répondre ...

moisse, Vendée, Posté le 19/03/2013 à 11:36
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Je ne vois pas trop comment cette histoire de sapin est survenue.
En effet lors du depôt de permis, on fournit plan de masse et plan de situation, mais rien sur les arbres des voisins.
La constructibilité du terrain peut être modifiée suite à une révision du PLU, ou par l'effet du prince, par exemple mise en évidence de risques naturels majeurs.
La tempête XYNTHIA a provoqué ainsi le déclassement de nombreux terrains, y compris en plein coeur de lotissements...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

pinceplate, Vosges, Posté le 19/03/2013 à 17:47
3 message(s), Inscription le 17/03/2013
Voila, en effet il y a eu révision du PLU d'apres les renseignements du maire!Et c'est en fournissant ce plan de masse qu'il on remarqué que ces fameux sapins etait trop proche de la limite du terrain!Donc si je resume si il y a eu modification du PLU je ne peux absolument rien faire?

kataga, Paris, Posté le 20/03/2013 à 05:53
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Il faut vous procurer en mairie une copie du règlement de la zone.
C'est le règlement qui définit ce qui est interdit ou ne l'est pas dans la zone.


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