Terrain non constructible avec cabanon cadastrè

Sujet vu 1306 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/13 à 21:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


laurenta, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2013 à 21:20
3 message(s), Inscription le 28/02/2013
bonjour
j'ai un terrain qui à été constructible en 1997 que je viens d'acheter il y à dessus une batisse de36 m2 je voudrez la raser pour mettre un chalet de 36 m2 avec mezzanine,peut ton me l'interdire et que doit je faire
merci de vos réponses.ps.première fois que j'utilise un forum pour une question.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/03/2013 à 08:38
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

laurenta, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2013 à 10:58
3 message(s), Inscription le 28/02/2013
bonjour.je suis désolé vous avez raison,première fois que je passe dans un forum pour une question je suis un peut perdus.je vous remercie de ne pas trop m'en vouloir.cordialement.

amatjuris, Posté le 01/03/2013 à 13:59
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre terrain est inconstructible, vous ne pourrez pas reconstruire un nouveau bâtiment car il vous faut un permis de construire qui sera refusé..
vous pouvez demander un certificat d'urbanisme opérationnel ou plus simplement demander des renseignement au service d'urbanisme de votre commune.
cdt

laurenta, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2013 à 17:16
3 message(s), Inscription le 28/02/2013
merci pour vos renseignements .


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