Terrain classé na (zone naturelle) évoluant en construtible

Sujet vu 2338 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/09 à 10:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dremwel, Finistère, Posté le 19/09/2009 à 10:17
1 message(s), Inscription le 19/09/2009
Bonjour,


Je possède sur une commune littorale du Finistère un terrain(13 000 m2 ) classé Na que j'ai acheté il y a 16 ans. A l'époque il y avait peu de construction autour ,aujourd'hui toute la zone situé au nord et à l'est du terrain sont construit.Mon terrain permet en diagonale de faire la jonction au niveau de la continuité du village et donc de relier la partie est et nord, déjà urbanisée. Le maire actuel prétend qu'il est difficile de modifier le classement du terrain alors que le maire précédent était plutôt favorable.
Pouvez vous me donner la marche à suivre et les arguments juridiques pour convaincre le Maire ?
JE vous remercie d'avance.
Cordialement

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 20/09/2009 à 18:17
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
depuis 16 ans , le droit évolua peut etre.
nous vous conseillons de vérifier au POS/PLU le droit applicable aujourd'hui à votre terrain.
si classé Na, l'urbanisation ne peut se faire que sous forme de ZAC..
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php


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