Terrain a batir,loi sur urbanisme

Sujet vu 3311 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 17:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


CHAMBON, Posté le 14/10/2008 à 17:52
1 message(s), Inscription le 14/10/2008
BONJOUR,étant propriétaire d'un terrain de 3400m2,j'ai pensé en vendre une partie 1200m2).je me suis rendu en mairie pour consulter le cadastre,mon terrain est classé en zone urbaine C.j'ai donc fait venir un géomètre pour borner le terrain,un document préalable pour division de terrain a été fait .Mon problème est que voulant viabiliser la parcelle,le reseau d'eau n'est pas conçu pour accueillir de nouvelle construction .La mairie me dit que mon terrain est en zone urbaine mais ne veut pas engager les travaux pour amener l'eau sur mon terrain.que dois je faire ????MERCI POUR LES EVENTUELLES REPONSES.

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avocat, Paris, Posté le 16/10/2008 à 23:33
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Il faudrait que vous regardiez ce que prévoit le règlement du PLU ou du POS à propos des réseaux.


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