Terme vice cachée sur un terrain en lotissement

Sujet vu 609 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/10 à 11:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sjojo77, Gironde, Posté le 24/10/2010 à 11:12
1 message(s), Inscription le 24/10/2010
Bonjour,

Nous venons de signer une promesse de vente pour acheter un terrain en lotissement.

Nous avons un léger doute sur la composition du sol. L'étude de sol qui est remis avec la promesse de vente ne vaut strictement rien pour les fondations d'une maison. L'étude qui nous a été délivrée est destinée uniquement à la voirie.

Je sais que l'acheteur peut obtenir l'annulation de la vente en raison d'un vice du terrain vendu (art. 1648 C. civ).

Ma question est la suivante, avant ou après la signature de l'acte de vente du terrain, est il possible d'annuler la vente si après étude de sol (type G12) par le constructeur, les fondations nécessitent un surcoût tel que pour la pose de micropieux ? Est ce que le surcoût de l'ordre de 15000€ à 40000€ est considéré comme un vice caché ?

Merci d'avance pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]