Taxes locales pour un agrandissement ?

Sujet vu 1042 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/07 à 15:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


projet7_old, Posté le 22/05/2007 à 15:43
2 message(s), Inscription le 22/05/2007
Bonjour,

La construction de ma maison est achevée depuis 2004. A ce jour, je n'ai pas terminé de payer les taxes locales d'equipement (2eme echeance) TLE, CAUE et TENS.

Mais voilà que je projette aujourdh'ui d'agrandir ma maison en construisant une nouvelle pièce. Celle ci a une SOHB de 22m².. donc obligation de remplir une autorisation de demande de permis.

Ma question est la suivante: Devrai-je encore payer de nouvelles taxes locales pour cet agrandissement ? Ou suis je exonéré du fait que la construction initiale est terminée depuis seulement 3 ans ?

Ma pièce doit absolument faire un minimum de 18m² net soit 22m² brut.. mais ces probables futures taxes dont je ne pensais plus, me font douter de mon projet !

Alors, devrai-je payer ces taxes ou non ?!
merci de votre aide !

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projet7_old, Posté le 22/05/2007 à 16:50
2 message(s), Inscription le 22/05/2007
Je crois qu'en fait la TLE on la paye meme si on ne demande pas de permis de construire, cà dire meme pour une declaration de travaux.. je ne suis pas sur .. quelqu'un peut me confirmer ?
dans ce cas, le probleme serait réglé lol

merci.


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