Taxe de raccordement a l egout

Sujet vu 1050 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 20:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


FRAMCAR, Gard, Posté le 29/07/2009 à 20:32
1 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,
Nous avons acheté avec mon associé (SCI) un terrain sur lequel nous avons fait construire 1 entrepôt que nous avons divisé en trois. Le but de ces entrepôts est la location.

Le titre du permis de construire obtenu était le suivant CONSTRUCTION DE 3 ENTREPÔTS. Notre architecte a préféré que nous mettions cet intitulé.
La livraison des entrepôts est prévu pour le 1er Septembre prochain.

Nous avons reçu en Juin un avis des sommes à payer pour la régie de l'eau et de l'assainissement qui correspond à 2439€ par entrepôt soit un total de 7317€.

Or la commune nous fourni qu'un raccord à l'eau potable et qu'un raccord au tout à l'égout pour cet entrepôt disvisé en 3.

Est-ce normal que l'on nous réclame la somme de 2439€ multiplié par 3 ?

Merci d'avance pour vos réponses

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