Taille légale route accès lotissement

Sujet vu 1213 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/09 à 13:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


youky, Finistère, Posté le 11/01/2009 à 13:51
1 message(s), Inscription le 11/01/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir la taille légale d'un accès à un lotissement: on m'a parlé de 4m, de 5,5m,... Que dit la loi?

En effet, un accès à un futur lotissement actuellement classé en 2AU appartenant à un voisin pourrait se faire par mon terrain car l'accès existant est paraît-il trop étroit, et un élargissement gênerait trop un des voisins. Du coup, on me prendrait du terrain constructible. Comment se règlent ces histoires? Par échange de terrain, par règlement financier? Si échange de terrain, un terrain constructible a t-il la même valeur que du terrain qui va devenir constructible?

Merci de vos réponses.

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