Taille des arbres de mon voisin

Sujet vu 1134 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/08 à 11:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gazelle1317, Gironde, Posté le 10/11/2008 à 11:47
2 message(s), Inscription le 10/11/2008
Bonjour,
Mon voisin à des arbres dont la moitié des branches tombent sur mon jardin, (je ne parle pas des racines qui sont tellement grosses que je ne peux les tailler).
Je lui ai gentiment demandé en début d'année de vouloir bien couper les branches, il m'a répondu que je pouvais le faire moi-même à condition de lui laisser les arbres! Il est évident que mesurant 1m56, je n'ai pas atteint très haut.. Je lui ai donc redemandé il y a 3 semaines d'envisager la venue d'un élagueur, il m'a répondu: je vais voir.... Depuis j'attends, en ramassant tous les 2 jours 2 sacs poubelles de feuilles. Je commence à avoir mal au dos, et j'avoue ne pas envisager ce ramassage comme un loisir de retraitée!
Merci de me dire si il existe un article du Code et de m'indiquer la marche à suivre pour en finir avec ce litige. Je ne désire qu'une bonne entente entre voisins, mais je suis fatiguée.
Bonne journée à vous et merci de votre aide.
Jackie

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Tisuisse, Posté le 10/11/2008 à 13:56
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les arbres dont la taille adulte dépasse 2 m de haut, ne peuvent pas être plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative des propriétés.

Malgré tout, même si cet arbre a été planté à + de 2 mètres, il ne doit pas être une gêne ou une nuisance pour le voisin. Donc, ou votre voisin fait le nécessaire ou vous l'informez, par LR/AR que vous demanderez au tribunal soit l'élagage de l'arbre ou l'abbatage et son désouchage, à ses frais. Je pense que là, il va enfin réagir.

gazelle1317, Gironde, Posté le 10/11/2008 à 18:49
2 message(s), Inscription le 10/11/2008
Bonsoir Tissuisse
Merci pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais faire, car ses arbres touchent carrément le mur qui nous sépare. Existe-t-il un article qui définit cette "obligation"? Ce serait un atout supplémentaire pour mon courrier.
Au plaisir de vous lire;
Cordialement,
Jackie

Tisuisse, Posté le 10/11/2008 à 22:38
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il existe une réglementation à la fois dans le code civil et dans le code rural. La mairie, sevice de l'urbanisme, vous donnera toutes précisions.


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