Surface légale minimum pour un terrain à batir

Sujet vu 2534 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/10 à 03:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bibiche, Guadeloupe, Posté le 06/04/2010 à 03:22
1 message(s), Inscription le 06/04/2010
Bonjour,
je veux acquérir un terrain en vue d'y construire une maison. on m'a dit qu'il faut que le terrain fasse minimum 1200m2. est-ce exact? pouvez vous me donner les références des textes officiels?

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Untel, Oise, Posté le 06/04/2010 à 14:45
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

C'est le plan local d'urbanisme de la ville où vous voulez faire construire qui définie les règles de construction.
1200 m2 me paraît beaucoup mais qui sait...
Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la ville où se trouve le terrain.

elydaric, Vendée, Posté le 06/04/2010 à 18:20
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Il arrive fréquemment que le PLU définisse des surfaces minimum de terrain pour que ceux ci constructibles, notamment dans des villages. C'est une garantie pour les communes de limiter la constructibilité de certaines zones mais c'est aussi un moyen de d'assurer que le futur propriétaire aura suffisamment d'espace pour réaliser un système d'assainissement individuel, quand le raccordement au réseau collectif n'est pas possible.


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