Surface hors oevre nette extension ne doit pas dépasser 200 m2

Sujet vu 749 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/10 à 11:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nimbo, Ardèche, Posté le 15/06/2010 à 11:38
1 message(s), Inscription le 15/06/2010
Bonjour,
voila le plu
comment le comprenez vous ce texte

la restauration , des bâtiments existant a la datte d approbation de présent plan local d urbanisme , sont admis si l extension est limitée à 30 % de la surface hors œuvre nette sans dépasser 200 m2 de surface hors œuvre nette.

j ai déjà déposer un pc refusé car j empiétai sur la zone agricole refusé que pour cette raison , aujourd'hui j ai modifie mon pc construction sans mordre sur la zone agricole et voila qu'on ma dit que se n est pas possible parce que je dépasse 200 m2

pour moi je comprend que l extension ne doit pas dépasser 200 m2 de shon
leur plu n est pas clair
merci

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elydaric, Vendée, Posté le 15/06/2010 à 19:21
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Vous pouvez réaliser une extension à hauteur de 30 % de la SHON existante de votre maison. Par exemple, si votre maison fait 100 m² de SHON vous pouvez réaliser une extension de 30 m² maximum. Le total soit 100+30 = 130 m² de SHON sera bien inférieur à 200 m² et vous respecterez donc bien le PLU.

Dans votre cas, votre permis à du être refusé car l'extension projetée + la surface existante devait être supérieur à 200m² de SHON


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