Surface de constructiod'un abri pour chevaux sur terrain agricole

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 18:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bidibou, Ain, Posté le 23/04/2013 à 18:25
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour,

Je souhaiterais connaître la surface max sans permis de construire d'un abri pour chevaux sur terrain agricole ainsi que les conditions (orientation, matériaux) etc .
Il me semblait que la surface au sol devait être de 20m2?
Le cas échéant pourrais-je construire plusieurs abris plus petits?
merci

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trichat, Posté le 25/04/2013 à 10:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre question présente un réel intérêt, mais la réponse semble plutôt négative. En effet, il n'est possible de construire en zone agricole que des bâtiments ou installations nécessaires à l'exploitation agricole par un exploitant. Ce qui n'est pas votre cas.

Votre sujet a fait l'objet d'une question écrite à l'Assemblée Nationale et la réponse du ministre de l'environnement laisse subsister une petite possibilité qui découle d'une étude au cas par cas, en fonction des règlements locaux d'urbanisme.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98687QE.htm

Vous renseigner dans votre commune et tenter de jouer le bien-être de vos chevaux, prévu par le code rural (en contradiction avec le code de l'urbanisme).

Cordialement.

bidibou, Ain, Posté le 26/04/2013 à 12:44
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
Merci pour votre réponse, en effet, je suis déçue car certaine d'avoir été dans mon droit et selon les dires..
Vivement un assouplissement de la loi pour les proprios d'équidés.
Bidibou


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