Surcout lié à une construction mitoyenne

Sujet vu 516 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 15:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fred3398, Var, Posté le 24/05/2013 à 15:17
2 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonjour, j'ai un projet de construction de maison individuelle qui se situe entre deux constructions existantes. La maison est donc mitoyenne des deux cotés.
Mon problème est que l'une des deux maisons est construite sur un sous-sol d'une profondeur de 2,50 m. et l'autre maison est construite sur un vide-sanitaire d'une profondeur de 0,80 m. Je dois réaliser mes fondations au niveau des fondations voisines pour être en conformité. Cette configuration m'impose un surcoût non-négligeable.

Voici ma question : puis-je faire financer ce surcoût par mon voisin ?

Sincères salutations.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/05/2013 à 18:17
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
Voici ma question : puis-je faire financer ce surcoût par mon voisin ?

En voici une bien étrange question !
Vous construisez votre maison et vous voudriez que les voisins participent ?

fred3398, Var, Posté le 24/05/2013 à 21:00
2 message(s), Inscription le 24/05/2013
Ma question est pour savoir si un cas similaire s'est déjà produit et si je peux prétendre à une participation de mon voisin. Je n'ai pas besoin de son argent mais de conseil.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/05/2013 à 16:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La maison est donc mitoyenne des deux cotés

Non, elle sera contiguë et non pas mitoyenne de chaque côté.

Contigus signifie que chaque construction a un mur qui touche celui de la construction voisine, chacun de vous étant propriétaire de son mur.

Pour que de chaque côté vos murs soit mitoyen avec l'un et l'autre, il faudrait qu'ils appartiennent indivisément à chacun de vous. Communs entre vous et celui d'un côté et commun entre vous et celui de l'autre côté, vous en seriez alors copropriétaires. Vous de deux côtés, chacun d'eux de son côté.


Pour que votre maison soit mitoyenne, il faudrait que vos voisins y aient un intérêt, que vous obteniez leur accord, voir que vous leur rachetiez la mitoyenneté.

Chacun d'eux n'aura aucun "surcoût" à financer sur vos travaux, alors que vous, en revanche, vous aurez un surcoût supplémentaire à celui qui vous a conduit à nous questionner.

Cordialement





Citation :
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